Amendement n° 11 au texte n° 1478 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 1 à 3.

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement a pour objet de supprimer la suppression de la récupération sur succession de l’Aspa, tel qu’introduit en commission des affaires sociales. En effet, pareille mesure aurait pour but de favoriser les retraités détenant le plus de patrimoine et irait à l’encontre du but visé par la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.