Amendement

Amendement n° 9 au texte n° 1478 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Irrecevable

Déposé par Serge Muller · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1478.

Déposé le
2 juin 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Serge Muller · RN

Voir les 12 cosignataires

M. Muller, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Frappé, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc, M. Dussausaye et Mme Bamana

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale