Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 1478 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
RetiréDéposé par Elie Califer · Après l’après l'article premier, insérer l'article suivant: du texte n° 1478.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale