Ce que propose l’amendement

À la fin du titre, substituer au mot :

« pauvres »

les mots :

« et à favoriser les rentiers ».

Pourquoi cet amendement ?

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités ayant des patrimoines immobiliers conséquents. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en cohérence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Pierre Cazeneuve · EPR

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1478P0D1N000002. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale