Amendement n° 1 au texte n° 1478 – Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Ce que propose l’amendement

À la fin du titre, substituer au mot :

« pauvres »

les mots :

« riches, détenant un patrimoine immobilier ».

Pourquoi cet amendement ?

La commission des affaires sociales a adopté un amendement visant à mettre fin à la récupération sur succession de l’Aspa. Cette mesure favoriserait ainsi les retraités les plus riches, détenant un patrimoine immobilier. Si tel est l’objectif poursuivi, il appartient de renommer la proposition de loi en conséquence.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.