Amendement n° 34 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
RejetéDéposé par Joséphine Missoffe sur l’article 1er bis du texte n° 1473.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 5 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine également l’impact de la mesure sur le taux de recours aux allocations familiales, les effets redistributifs selon les tranches de revenu, les conséquences sur la natalité, l’emploi et la pauvreté des familles avec un enfant unique et la soutenabilité budgétaire de la réforme. »
Pourquoi cet amendement ?
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale