Amendement n° 29 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
RejetéDéposé par Joséphine Missoffe sur l’article premier du texte n° 1473.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 5 juin 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Le même premier alinéa du même article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « âgé de moins de trois ans ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le premier enfant, dès lors que celui-ci est âgé de moins de trois ans.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000029. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale