Amendement n° 24 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
AdoptéDéposé par Antoine Vermorel-Marques sur l’article 1er bis du texte n° 1473.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 5 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter la dernière phrase par les mots :
« , en prenant en compte les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à élargir le périmètre d’analyse du rapport gouvernemental afin qu’il intègre pleinement les transformations contemporaines de la société. La diversité des structures familiales, les défis posés par le vieillissement démographique et la baisse de la natalité justifie une approche plus globale et prospective de la réforme des allocations familiales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000024. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale