Amendement n° 22 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport s’appuie notamment sur les travaux d’experts indépendants issus de l’Institut national de la statistique et des études économiques et de la Cour des comptes. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à renforcer la qualité et la crédibilité du rapport gouvernemental en s’appuyant sur les travaux d’experts indépendants reconnus pour leur compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’INSEE et la Cour des comptes disposent d’une expertise précise pour analyser les effets socio-économiques d’une réforme des allocations familiales, en toute impartialité.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.