Amendement n° 15 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Ce que propose l’amendement

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Les dispositions du présent article entrent en vigueur avant le 13 mai 2027. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement propose un report de l’application de la mesure pour permettre une évaluation préalable de son impact budgétaire et social. Ce délai permettrait également d’étudier des alternatives de financement plus équilibrées, notamment dans le contexte budgétaire actuel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.