Amendement
Amendement n° 9 au texte n° 1473 – Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
AdoptéDéposé par Édouard Bénard sur l’article 1er bis du texte n° 1473.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- Décidé le
- 5 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase, substituer au mot :
« pistes »
le mot :
« solutions ».
Pourquoi cet amendement ?
Rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1473P0D1N000009. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale