Sous-amendement
Sous-amendement n° 69 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
A discuterDéposé par Mathieu Lefèvre sur l’article 2 du texte n° 1472.
- Déposé le
- 5 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« ainsi que sur la capacité de croissance de nos petites et moyennes entreprises vers des entreprises de taille intermédiaire. »
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte-même.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000069. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale