Amendement
Amendement n° 36 au texte n° 1472 – Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
A discuterDéposé par David Amiel sur l’article 2 du texte n° 1472.
- Déposé le
- 2 juin 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport examine aussi l’effet du pacte Dutreil concernant les stratégies d’investissement à long terme des actionnaires. »
Pourquoi cet amendement ?
Se justifie par son texte même
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1472P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale