Sous-amendement
Sous-amendement n° 36 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
IrrecevableDéposé par Pierrick Courbon sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 4 juin 2025
- État
- Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000036. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale