Sous-amendement
Sous-amendement n° 32 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Christine Le Nabour sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 3 juin 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« jours ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale