Amendement
Amendement n° 27 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
TombéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 30 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement de repli qui vise à vise à clarifier le mode de calcul du délai de prévis en précisant qu’il s’agit de jours ouvrés.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000027. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale