Amendement n° 26 au texte n° 1462 – Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
AdoptéDéposé par Théo Bernhardt sur l’article premier du texte n° 1462.
- Déposé le
- 30 mai 2025
- Décidé le
- 4 juin 2025
Ce que propose l’amendement
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 3, après le mot :
« jours »,
insérer le mot :
« ouvrés ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à allonger le délai de préavis, pour permettre aux employeurs de mieux s’organiser, et à en clarifier le mode de calcul en inscrivant la notion de jours « ouvrés ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1462P0D1N000026. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale