Amendement

Amendement n° 650 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A discuter

Déposé par Nicolas Bonnet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Déposé le
28 mai 2025
État
A discuter
Texte officiel

Ce que propose l’amendement

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à mettre en lumière l'impact de l'A69 sur les ressources en eau à l'échelle du bassin versant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Bonnet · ECOS

Voir les 36 cosignataires

M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, M. Roumégas, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sebaihi et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000650. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale