Amendement

Amendement n° 633 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A discuter

Déposé par Nicolas Bonnet · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Déposé le: 28 mai 2025
État: A discuter

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2050.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la présente loi à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le secteur des transports, à l’horizon 2050.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Bonnet · ECOS

Voir les 37 cosignataires

M. Nicolas Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Batho, M. Roumégas, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet, Mme Sebaihi et Mme Sas

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000633. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale