Amendement n° 626 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre :

« visant à mépriser les institutions environnementales ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de modifier le titre de cette proposition de loi.

Nous entendons dénoncer le passage en force de la puissance publique qui use de tous les leviers à sa disposition pour faire passer en force le projet de construction de l'A69 alors que ce dernier a fait l'objet de vives critiques des institutions consultatives compétentes en matière de préservation de l'environnement.

Par exemple, le Conseil national de la protection de la nature a émis un avis défavorable tout en considérant que le projet visé par la présente loi "s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat. L’absence de solutions alternatives satisfaisantes prête à débat, et les arguments du pétitionnaire ne sont pas convaincants.".

L'autorité environnementale a aussi par exemple considéré que le projet "apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la pollution de l’air, d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artificialisation du territoire et d’évolution des pratiques de mobilité et leurs liens avec l’aménagement des territoires.".

Ces avis largement documentés et argumentés ont pourtant tous été balayés d'un revers de la main. C'est pour cette raison que le présent amendement propose changer le titre de la présente loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.