Amendement

Amendement n° 587 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Christophe Bex · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 8 cosignataires

M. Bex, Mme Ferrer, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Texte examiné : relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000587. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale