Amendement

Amendement n° 584 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Bérenger Cernon · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Voir les 7 cosignataires

M. Cernon, M. Amard, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin et M. Maudet

Contexte législatif

Dossier : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Texte examiné : relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000584. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale