Amendement

Amendement n° 562 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Sylvain Carrière · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Déposé le: 28 mai 2025
État: Irrecevable

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Sylvain Carrière · LFI-NFP

Voir les 16 cosignataires

M. Carrière, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Piquemal et M. Le Coq

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000562. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale