Amendement

Amendement n° 556 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Karen Erodi · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Karen Erodi · LFI-NFP

Voir les 10 cosignataires

Mme Erodi, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Feld, M. Fernandes et Mme Ferrer

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000556. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale