Amendement

Amendement n° 550 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Irrecevable

Déposé par Anne Stambach-Terrenoir · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.

Déposé le
28 mai 2025
État
Irrecevable
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP

Voir les 8 cosignataires

Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault et Mme Belouassa-Cherifi

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000550. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale