Ce que propose l’amendement

Compléter l'alinéa 2 par les mots :

« et en dépit de leurs conséquences délétères sur l’activité agricole locale ».

Pourquoi cet amendement ?

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de rappeler les conséquences attendues de ces projets sur l'activité agricole locale

Ce texte vise à octroyer abritrairement la raison impérative d'intérêt public majeur, une des trois conditions cumulatives permettant de déroger à nos normes de protection des espèces et des habitats protégés, à deux projets routier et autoroutier, qui seraient réputés y répondre "en l’état des connaissances scientifiques disponibles".

Nous soutenons au contraire que l'état de ces connaissances scientifiques disponibles reconnaissent les impacts délétères de tels projets, et notamment sur l'activité agricole. C'est notamment ce que notre groupe a eu l'occasion de montrer dans le rapport accompagnant notre proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers (n° 417).

Les projets routiers et autoroutiers ont pour effet d’artificialiser des terres naturelles et agricoles. Les 30 000 tonnes de sable et de gravier que nécessite un seul kilomètre d’autoroute, ni la multiplication des usines à enrobé bitumineux qui menacent la santé des habitants et les terres agricoles. En l'occurrence, ce projet d'autoroute A69 va détruire près de 400 hectares de terres agricoles fertiles et de zones humides, tout en prétendant qu'il constitue une bonne chose pour la ruralité !

L’impact des routes sur la biodiversité et sur les activités agricoles est parfaitement connu : en plus de provoquer des effets de barrière et engendre la mortalité de la faune et de polluer les habitats environnants, ces projets ouvrent de nouveaux axes qui sont très souvent la première étape d’un changement complet et profond qui, à son tour, à de forts impacts sur les terres agricoles. En effet, lorsque des infrastructures de transport sont construites dans des zones naturelles, la population tend à suivre ses infrastructures et à se développer autour. Une fois la première coupe effectuée, de nombreux impacts se propagent tels que la déforestation, les feux de forêt ou la fragmentation de l’habitat naturel. La construction de logements et la mise en place de zones d’activités économiques s’effectuent le plus souvent par le grignotage des terres agricoles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP

Voir les 69 cosignataires

Mme Stambach-Terrenoir, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Legavre, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, Mme Lepvraud, M. Léaument, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Le Coq, Mme Lejeune, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000383. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale