Amendement
Amendement n° 32 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
A discuterDéposé par Karen Erodi · Titre du texte n° 1446.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« l’octroi abusif de ».
Pourquoi cet amendement ?
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit entériner l'octroi abusif de la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000032. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale