Amendement
Amendement n° 4 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
RetiréDéposé par Christine Arrighi · Après l’après l'article unique, insérer l'article suivant: du texte n° 1446.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- État
- Retiré
Décision de l’Assemblée nationale
Information sur cet amendement
Retiré avant publication.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000004. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale