Amendement
Amendement n° 1 au texte n° 1446 – Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
A discuterDéposé par Xavier Breton · Titre du texte n° 1446.
- Déposé le
- 27 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Au titre, après le mot :
« autoroutière »,
insérer les mots :
« de désenclavement territorial ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement permet de préciser l'objet de la proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale