Amendement n° 3496 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Benoît Biteau · Après l’après l'article 9, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les risques d’incendies dans les exploitations installations classées pour la protection de l’environnement.
Pourquoi cet amendement ?
En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine.
Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003496. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale