Amendement n° 3461 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui introduit des contraintes supplémentaires pour les projets d’ouvrages de stockage d’eau à des fins d’irrigation, en conditionnant leur autorisation à des études hydrologiques systématiques.

Or, ces projets sont déjà soumis à des études d'impact environnemental rigoureuses et à des consultations avec les parties prenantes locales, comme l'exigent le Code de l'environnement et la directive-cadre sur l'eau. Ajouter des obligations supplémentaires sans tenir compte des réalités locales alourdit inutilement les procédures et freine des projets essentiels pour sécuriser l'accès à l'eau des agriculteurs face aux épisodes de sécheresse.

Cet article doit donc être supprimé pour éviter des contraintes disproportionnées et permettre un développement plus pragmatique et équilibré des infrastructures hydrauliques.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.