Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.

Cette restriction crée une pression supplémentaire sur les agriculteurs, en limitant leur capacité de production à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne tient pas compte des besoins réels des exploitations agricoles et risque de pénaliser des filières stratégiques pour la transition énergétique. Interdire l’irrigation raisonnée revient à empêcher nos agriculteurs de produire correctement.

Cet article doit donc être supprimé pour revenir à un cadre plus équilibré, en phase avec les réalités du terrain et les enjeux de souveraineté alimentaire

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Anne-Sophie Ronceret · EPR

Voir les 29 cosignataires

Mme Ronceret, M. Fugit, M. Dive, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Jean-René Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Dubré-Chirat, M. Huyghe, M. Kasbarian, Mme Le Grip, Mme Le Meur, M. Ledoux, Mme Levasseur, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, M. Rousset, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, M. Travert, Mme Vidal, M. Woerth, M. Alfandari, M. Moulliere, Mme Piron, M. Mazaury et M. Vuibert

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003452. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale