Amendement
Amendement n° 3361 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Lisa Belluco · Avant l'article 3 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Lever les contraintes à l’absence d’abattoirs sur le territoire, par l’ouverture de l’abattage à la ferme dans le respect du bien-être animal »
Pourquoi cet amendement ?
Le groupe écologiste et social aurait aimé qu'un tel titre apparaisse dans cette proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003361. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale