Amendement n° 3331 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Après l’article L. 211‑1-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 211‑1-2. – D’ici le 1er janvier 2026, l’État publie une cartographie des forêts drainées et des réseaux de drainage associés. »

Pourquoi cet amendement ?

De nombreuses forêts humides ont été drainées pour faciliter l'exploitation forestière. Ce drainage induit désormais des problématiques de sécheresses et renforce le risque d'inondation pour l'aval.

Pour faciliter la restauration de ces espaces, il convient de publier une cartographie précise des forêts drainées. Cette cartographie doit permettre d'identifier les réseaux de drainage.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.