Amendement n° 3328 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au 2° du III de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, après le mot : « préservation », sont insérés les mots : « et la restauration ».

Pourquoi cet amendement ?

La préservation de la ressource en eau est essentielle au respect des objectifs du développement durable tels que fixés dans les principes généraux du Code de l'environnement, et notamment au maintien d'une agriculture viable sur nos territoires, en particulier les plus exposés aux canicules et aux sécheresses.

Il nous semble qu'il serait pertinent d'augmenter l'ambition des engagements français en la matière, en reconnaissant un objectif de restauration de la biodiversité, des milieux et des ressources.

En effet, l'effondrement de la biodiversité est tel que nous devons aller au-delà de l'objectif de préservation, en affirmant l'objectif de restauration, conformément au Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, qui prévoit de restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d’ici à 2030.

Cette restauration des milieux, et en particulier des zones humides qui étaient attaquées par la version originale de ce texte, contribuera à la génération de nombreux services écosytémiques essentiels à l'agriculture ainsi qu'à d'autres usages, comme la fourniture d'eau potable propre à la consommation ou à l'irrigation (rapport The Economics of Ecosystems and Biodiversity, PNUE, 2013).

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.