Amendement n° 3326 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Au premier alinéa de l’article L. 212‑3 du code de l’environnement, après le mot : « généraux », sont insérés les mots : « , les objectifs de réduction des prélèvements ».

Pourquoi cet amendement ?

En vue d’améliorer la préservation de la ressource en eau dont l’agriculture dépend, cet amendement propose de s’appuyer sur un dispositif existant et efficace : le Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Il propose ainsi de fixer pour objectif que ces derniers intègrent systématiquement un objectif de réduction des prélèvements.

Cette mesure est formulée sur la base de recommandations du CESE qui préconise que “des démarches d’élaboration d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) soient mises en œuvre dans les meilleurs délais dans les territoires non encore couverts, afin d’aboutir dès que possible à leur adoption, et cela avant même la date de 2025 prévue dans le cadre de l’action des Assises de l’eau. Il propose que ceux-ci intègrent des objectifs de réduction des prélèvements.”

L’objectif de 2025 n’ayant pas été atteint, il serait par ailleurs pertinent de fixer une nouvelle date butoir afin que les territoires non encore couverts puissent bénéficier au plus vite d'une couverture par un SAGE.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.