Amendement n° 3304 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Le code de l’environnement est ainsi modifié :

1° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II est complétée par un article L. 222‑1 F ainsi rédigé :

« Art. L222‑1 F. – Pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, concernant les ruminants, l’État se fixe pour objectif que 9 % des vaches laitières sont alimentées intégralement à l’herbe en 2050 sur le territoire national. » ;

2° L’article L. 511‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La modification de cette nomenclature se fait en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone ».

Pourquoi cet amendement ?

L'objet de cet amendement, à rebours de l'objectif de cet article, est de prévoir une stratégie pour développer l'élevage en plein air. Concrètement, il fixe un objectif de 9% de vaches laitières nourries exclusivement à l'herbe sur le territoire, à l'horizon 2050, ce qui est l'objectif qui devait figurer explicitement dans la SNBC à date du 9 juin 2023.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.