Amendement n° 3302 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

À compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations d’élevage mentionnées à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins versants du Quilimadec et de l’Alanan Quilimadec.

Pourquoi cet amendement ?

Pour accélérer la décrue du flux d'azote, il est important de ne pas autoriser l'implantation de nouveaux élevages industriels dans les bassins versants du Quilimadec et de l'Alanan Quilimadec, particulièrement touchés par le phénomène des algues vertes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.