Amendement n° 3261 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Julie Ozenne sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 50 par la phrase suivante :
« Il vise à soutenir le maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime. »
Pourquoi cet amendement ?
Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau.
Pour libérer les agriculteurs de la dépendance aux pesticides, le conseil stratégique global doit donc promouvoir le soutenir le maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique".
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003261. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale