Amendement n° 3252 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
A discuterDéposé par Julie Ozenne sur l’article premier du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« de maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13, ».
Pourquoi cet amendement ?
Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides prévus par les plans Ecophyto, maintes fois repoussés.
Pour atteindre ces objectifs, le conseil doit viser un objectif de maintien des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003252. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale