Amendement n° 3204 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Afin de protéger la qualité et la quantité des produits de la conchylicoles, à compter de la promulgation de la présente loi, ne peuvent être autorisées les nouvelles installations ou les agrandissements d’élevages mentionnés à l’article L. 512‑1 du code de l’environnement dans les bassins versants situés en amont de la Baie de Douarnenez.

Pourquoi cet amendement ?

Les élevages industriels contribuent à la pollution de l'eau, notamment en termes de nitrate. Ces pollutions génèrent des difficultés importantes pour la conchyliculture en aval.

Au 15/05/2025, de nombreux bassins de coquillages étaient placés en alerte toxines dans les coquillages. C'était le cas de la Baie de Douarnenez.

L'objet de cet amendement est donc de ne pas permettre l'installation ou l'extension d'élevages industriels en amont de cet espace, pour y préserver notre appareil productif conchylicole.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.