Amendement n° 3179 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Chantal Jourdan sur l’article 6 du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« est »
insérer les mots :
« transmis au Parlement et ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer une transmission au Parlement du bilan des constats d’infractions environnementales.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003179. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale