Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux agences de l’eau de contribuer au financement des réserves de substitution, ce qui revient à priver les agriculteurs d’un soutien financier déterminant pour préserver l’irrigation des cultures.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Eddy Casterman · RN

Voir les 2 cosignataires

M. Casterman, M. Monnier et Mme Sicard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N003113. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale