Amendement n° 3111 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer les contraintes qui restreignent l’usage de l’eau à des fins agricoles au seul bénéfice des cultures biologiques ou en reconversion.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.