Amendement n° 3090 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Supprimer cet article.

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à supprimer l'article 5 quinquies qui conditionne toute autorisation de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole à la réalisation préalable d’une étude hydrologique approfondie sur les cinq dernières années.

Ces projets - soumis à un régime de déclaration ou autorisation environnementale préalable - sont déjà encadrés par un droit exigeant. Le présent article reviendrait à rigidifier inutilement les procédures, créer une compétence liée pour l’administration, et bloquer des projets essentiels pour sécuriser l’irrigation agricole.

Sa suppression permet de préserver une approche pragmatique et équilibrée de la gestion de l’eau.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.