Amendement n° 3010 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Supprimer les alinéas 33 et 34.

II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :

« conseil »

les mots :

« comité des solutions ».

Pourquoi cet amendement ?

Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). Il convient de recentrer les missions assignées au comité pour renforcer son efficacité. Tel est l'objectif de cet amendement.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.