Amendement

Amendement n° 2911 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En traitement

Déposé par Nicolas Thierry sur l’article 2 du texte n° 1437.

Déposé le: 22 mai 2025
État: En traitement

Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Texte officiel

Ce que propose l’amendement

À la fin de l’alinéa 16, supprimer les mots :

« ou manifestement insuffisantes ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement de repli. Ces termes ne sont pas suffisamment clairs.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Thierry · ECOS

Voir les 17 cosignataires

M. Thierry, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002911. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale