Amendement n° 2906 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :

« d) Les deux derniers alinéas du II bis sont supprimés ».

Pourquoi cet amendement ?

La France a été l'un des premiers pays à interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article 125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuis des années. La loi française a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait, dans l’ensemble de l’Union européenne et pour les cultures de plein champ, des néonicotinoïdes qui étaient jusqu’ici les plus utilisés.

Le Président de la République déclarait le 1er septembre 2018, jour de l’entrée en vigueur de l’interdiction des néonicotinoïdes que « la France sera demain le premier pays européen à interdire tous les néonicotinoïdes pour sauver les pollinisateurs. » Or loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières représente une régression inacceptable.

Celle-ci ayant, de fait, été censurée par la Cour de justice de l'Union européenne, cet amendement propose de rétablir l'interdiction totale des néonicotinoïdes.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.