Amendement n° 2904 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Ce que propose l’amendement

I. – Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant :

« d) Le II bis est abrogé. »

III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« f bis) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : »

IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention :

« III bis. – »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.