Amendement n° 2896 au texte n° 1437 – Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
En traitementDéposé par Marie Pochon · Après l’après l'article 6, insérer l'article suivant: du texte n° 1437.
- Déposé le
- 22 mai 2025
- État
- En traitement
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Information sur cet amendement
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Ce que propose l’amendement
Après l’article L. 131‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 131‑2. – Avant le 1er janvier 2027, l’État se fixe pour objectif de veiller à valoriser, dans ses actions de communication institutionnelle, le rôle et les missions de la police de l’environnement, afin de sensibiliser le public à la légitimité de son action et de renforcer sa reconnaissance. »
Pourquoi cet amendement ?
C’est un amendement de repli de l’amendement précédent pour permettre un temps de mise en oeuvre de l’objectif, d’ici 2027.
L’Office français de la biodiversité et ses agents assurent au quotidien la protection des ressources naturelles, la préservation des espèces végétales et animales et luttent contre la criminalité environnementale.
Ces missions, d’intérêt général, sont mal connues du public et les campagnes de dénigrement que subit cet organisme depuis deux ans contribuent à la dépréciation de l’OFB dans l’opinion publique.
Par cet amendement, l’Etat s’engage à valoriser les actions de communication institutionnelle de l’Office français de la biodiversité pour renforcer sa connaissance auprès du public.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002896. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale